Conditions générales d'utilisation
Kit de ressource du Printemps de l’esprit critique d’Universcience
Universcience, l’établissement public national qui regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie, a pour ambition de rendre les sciences accessibles à tous, petits et grands, et de promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle contemporaine.
En tant que centre scientifique de référence, Universcience oeuvre pour combattre les idées reçues et les fausses informations en proposant des ressources fondées sur la méthode scientifique, la rigueur et l’honnêteté intellectuelle. A ce titre, l’établissement souhaite mettre à disposition des structures participantes au Printemps de l’esprit critique des contenus scientifiques rigoureux, sourcés et vérifiés, afin de donner à toutes et tous les clés nécessaires pour comprendre le monde qui nous entoure.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du kit de ressources de la bibliothèque d’Universcience (textes, images, vidéos, oeuvres graphiques, etc.) protégés par le droit d’auteur et mis à disposition par Universcience.
L’accès et l’utilisation de ces ressources impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.Présentation du kit de ressources
Les contenus constituant le kit de ressources mis à disposition des utilisateurs ont été conçus par Universcience en collaboration avec des chercheurs, des journalistes scientifiques et des experts, sont destinés à nourrir la curiosité, favoriser la réflexion et encourager un dialogue ouvert et respectueux entre citoyens, scientifiques et médiateurs.
Il peut s’agir d’activités de médiation clés en main, de contenus numériques, d’expositions imprimables, de contenus pédagogiques, etc.
Propriété intellectuelle et autorisation d’utilisation
L’ensemble des contenus constituant le kit sont la propriété exclusive d’Universcience ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au profit de l’utilisateur. Seuls les droits d’utilisation expressément accordés ci-dessous sont consentis.
Universcience accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée pour :• Consulter les contenus à titre personnel et non commercial ;
• Télécharger ou imprimer les contenus, uniquement pour un usage privé, pédagogique ou de recherche, sous réserve de mentionner clairement la source et le nom de l’auteur, conformément aux crédits indiqués sur chaque document.
Toute autre utilisation (reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, exploitation commerciale, etc.) est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’Universcience.
La licence d’utilisation est accordée pour la durée de mise à disposition des contenus par Universcience.
Universcience se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux contenus en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Restrictions
Il est strictement interdit de :
• Modifier, altérer ou déformer les contenus ;
• Utiliser les contenus à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans accord écrit d’Universcience ;
• Extraire, réutiliser ou intégrer tout ou partie des contenus dans d’autres oeuvres ou supports ;
• Contourner les mesures techniques de protection ;
• Revendiquer tout droit de propriété sur les contenus.
Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs consultant, téléchargeant ou reproduisant les contenus du kit de ressources proposés par Universcience s’engagent à respecter les engagements suivants :
- La promotion d’une information sourcée, vérifiée et s’appuyant sur une démarche scientifique et journalistique de qualité
- Une utilisation dans l’objectif de transmettre les clés d’analyse de l’information et de permettre à toutes et tous de développer son esprit critique
- Une utilisation sans stigmatiser, dénoncer ou amenant aux harcèlements de communautés ou d’individus
- Une volonté de participer au débat public et à la lutte contre la désinformation
- A ne pas sortir de leur contexte ou détourner les propos évoqués dans les contenus partagés.Contacts
Pour toute demande d’autorisation ou question relative aux contenus et aux présentes CGU : Valentin CARON, coordinateur du Printemps de l’esprit critique valentin.caron(at)universcience.fr
Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.Modifications des CGU
Universcience se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email. L’utilisation des contenus après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.